Édition du lundi 18 février 2019
Le gouvernement veut se donner les moyens de faire face à une aggravation des risques naturels
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié vendredi une instruction aux préfets relative à la prévention des risques. Avec un message clair : il faut préparer les territoires à la gestion de risques qui seront, à l’avenir, plus fréquents et probablement plus graves.
Tous les experts sont d’accord, écrit le ministre François de Rugy en introduction de cette circulaire : le pays va connaître « une progression du nombre et de l’intensité des phénomènes naturels majeurs » à cause du changement climatique. « Précipitations intenses, crues majeures, tempêtes, submersions, feux de forêts, avalanches » … tous les risques sont concernés. Dans ce contexte, la mise en œuvre par l’État de « ses missions en matière de prévention » est jugé « prioritaire », avec « un ciblage sur les zones les plus exposées » et avec un impératif de « mobilisation convergente de plusieurs acteurs, notamment les collectivités territoriales ». Les préfets et les services déconcentrés de l’État sont donc appelés à accélérer leurs travaux, dans les trois années à venir, sur des thématiques telles que l’information sur les risques, la prise en compte de ceux-ci dans l’aménagement, la gestion du risque inondation, ou encore « la police des ouvrages hydrauliques, dans le contexte de la prise de compétence Gemapi par les collectivités ».
11 700 communes concernées par un PPRN
Sur une vingtaine de pages, le document détaille les priorités qui sont données aux préfets et aux services déconcentrés, notamment les Dreal et les DDT(M) (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement et directions départementales des territoires et de la mer). Une des missions les plus importantes, aux yeux du ministère, est d’accélérer l’identification des risques et de les transmettre aux maires afin qu’ils puissent élaborer en toute connaissance de cause leur Dicrim (document d’information sur les risques majeurs). Toutes les « actions de culture du risque » menées par les collectivités doivent être « encouragées » et « facilitées ».
Le document met particulièrement l’accent sur la prise en compte du risque dans l’aménagement, en rappelant que les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les PPRN (plans de prévention des risques naturels). On apprend dans ce document que fin 2018, « 11 700 communes sont couvertes par un PPRN approuvé », mais que le ministère considère que ceux-ci « ne sont pas le seul vecteur » : « Les ‘’porter à connaissance’’ en direction des maires » peuvent être des outils « suffisants et adaptés à certains territoires ». Néanmoins, le ministère rappelle aux préfets « la nécessité » de doter d’un PPRN toutes les communes incluses dans un périmètre à risque important d’inondation ou de submersion. Cette question est d’autant plus importante qu’en matière d’assurance, rappelons-le, un lien est établi entre les modalités de prise en charge des dommages et l’existence d’un PPRN.
Un décret est « en cours de finalisation » sur la mise en œuvre des PPRN. Il est passé devant le Cnen, dans l'attente de son examen par le Conseil d'État.
Il est également demandé aux préfets de dégager rapidement « des priorités territoriales » en identifiant « les sites les plus dangereux » sur les aléas autres que le risque inondation/submersion. Il est exigé de mener « au moins une action d’accompagnement des collectivités par département et par an », et d’être attentifs à « l’émergence d’aléas jusqu’à présent réduits ou inconnus » sur certains territoires. Par exemple, le risque feu de forêts doit maintenant être envisagé dans les régions Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire et Bretagne.
Le document dit également un mot du risque «retrait gonflement des argiles » - de plus en plus fréquent et à propos duquel l'AMF dit recevoir de nombreuses questions des maires. Parce que cet aléa « ne génère pas, sauf exceptions, de risque pour la vie humaine », l'élaboration de PPRN « ne constitue pas l'outil à privilégier », écrit le ministère.
Gemapi : accélérer la transmission d’informations
Autre urgence pointée par le gouvernement, dans le cadre de la prise de compétence Gemapi : il faut impérativement « terminer la mise à disposition auprès des collectivités des données de l’État en matière de digues », afin que celles-ci puissent « se positionner sur le devenir de ces ouvrages ». Urgence forte, également, sur le contrôle de la sécurité des barrages.
Enfin, une longue annexe, très détaillée, donne des préconisations aux préfets en matière de priorisation et de révision des PPRN. Des précisions utiles dans la mesure où elles peuvent permettre à un maire de mieux comprendre pourquoi et comment sa commune est ou n’est pas soumise à un PPRN. La circulaire précise d’ailleurs que le document de priorisation et de révision des PPRN doit être « présenté aux collectivités territoriales », dans la mesure où « elles sont directement concernées par leur mise en œuvre ».
Tous les experts sont d’accord, écrit le ministre François de Rugy en introduction de cette circulaire : le pays va connaître « une progression du nombre et de l’intensité des phénomènes naturels majeurs » à cause du changement climatique. « Précipitations intenses, crues majeures, tempêtes, submersions, feux de forêts, avalanches » … tous les risques sont concernés. Dans ce contexte, la mise en œuvre par l’État de « ses missions en matière de prévention » est jugé « prioritaire », avec « un ciblage sur les zones les plus exposées » et avec un impératif de « mobilisation convergente de plusieurs acteurs, notamment les collectivités territoriales ». Les préfets et les services déconcentrés de l’État sont donc appelés à accélérer leurs travaux, dans les trois années à venir, sur des thématiques telles que l’information sur les risques, la prise en compte de ceux-ci dans l’aménagement, la gestion du risque inondation, ou encore « la police des ouvrages hydrauliques, dans le contexte de la prise de compétence Gemapi par les collectivités ».
11 700 communes concernées par un PPRN
Sur une vingtaine de pages, le document détaille les priorités qui sont données aux préfets et aux services déconcentrés, notamment les Dreal et les DDT(M) (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement et directions départementales des territoires et de la mer). Une des missions les plus importantes, aux yeux du ministère, est d’accélérer l’identification des risques et de les transmettre aux maires afin qu’ils puissent élaborer en toute connaissance de cause leur Dicrim (document d’information sur les risques majeurs). Toutes les « actions de culture du risque » menées par les collectivités doivent être « encouragées » et « facilitées ».
Le document met particulièrement l’accent sur la prise en compte du risque dans l’aménagement, en rappelant que les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les PPRN (plans de prévention des risques naturels). On apprend dans ce document que fin 2018, « 11 700 communes sont couvertes par un PPRN approuvé », mais que le ministère considère que ceux-ci « ne sont pas le seul vecteur » : « Les ‘’porter à connaissance’’ en direction des maires » peuvent être des outils « suffisants et adaptés à certains territoires ». Néanmoins, le ministère rappelle aux préfets « la nécessité » de doter d’un PPRN toutes les communes incluses dans un périmètre à risque important d’inondation ou de submersion. Cette question est d’autant plus importante qu’en matière d’assurance, rappelons-le, un lien est établi entre les modalités de prise en charge des dommages et l’existence d’un PPRN.
Un décret est « en cours de finalisation » sur la mise en œuvre des PPRN. Il est passé devant le Cnen, dans l'attente de son examen par le Conseil d'État.
Il est également demandé aux préfets de dégager rapidement « des priorités territoriales » en identifiant « les sites les plus dangereux » sur les aléas autres que le risque inondation/submersion. Il est exigé de mener « au moins une action d’accompagnement des collectivités par département et par an », et d’être attentifs à « l’émergence d’aléas jusqu’à présent réduits ou inconnus » sur certains territoires. Par exemple, le risque feu de forêts doit maintenant être envisagé dans les régions Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire et Bretagne.
Le document dit également un mot du risque «retrait gonflement des argiles » - de plus en plus fréquent et à propos duquel l'AMF dit recevoir de nombreuses questions des maires. Parce que cet aléa « ne génère pas, sauf exceptions, de risque pour la vie humaine », l'élaboration de PPRN « ne constitue pas l'outil à privilégier », écrit le ministère.
Gemapi : accélérer la transmission d’informations
Autre urgence pointée par le gouvernement, dans le cadre de la prise de compétence Gemapi : il faut impérativement « terminer la mise à disposition auprès des collectivités des données de l’État en matière de digues », afin que celles-ci puissent « se positionner sur le devenir de ces ouvrages ». Urgence forte, également, sur le contrôle de la sécurité des barrages.
Enfin, une longue annexe, très détaillée, donne des préconisations aux préfets en matière de priorisation et de révision des PPRN. Des précisions utiles dans la mesure où elles peuvent permettre à un maire de mieux comprendre pourquoi et comment sa commune est ou n’est pas soumise à un PPRN. La circulaire précise d’ailleurs que le document de priorisation et de révision des PPRN doit être « présenté aux collectivités territoriales », dans la mesure où « elles sont directement concernées par leur mise en œuvre ».
F.L.
Télécharger la circulaire.Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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